CONDITIONS GENERALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne du Domaine des Bossons.

Le Domaine des Bossons se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique.

OFFRE

L’offre s’adresse à toutes les personnes physiques ou morales qui ont leur domicile en suisse et qui sont âgées de plus de 16 ans.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et de l’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

PRIX

Tous les prix figurant sur la boutique en ligne sont établis en franc suisse et incluent la TVA selon les taux en vigueur. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

COMMANDE

Les produits de la boutique en ligne sont présentés à titre indicatif afin d’inviter la clientèle à commander les produits par ce biais.

La vente de vin est interdite par la loi aux moins de 16 ans en Suisse. Les clients qui achètent de tels produits attestent avoir 16 ans révolus.

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue au Domaine des Bossons. Le client ne peut plus, à ce moment, compléter ou annuler sa commande. Pour toute modification sur une commande, le client contactera le Domaine des Bossons.

LIVRAISON

La livraison est gratuite dès l’achat de 12 bouteilles sur le canton de Genève. Pour une commande inférieure, des frais de livraisons seront ajoutés.

La livraison est payante pour les cantons hors Genève.

PAIEMENT

Le paiement est effectué à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard) et TWINT ainsi que Papal.

RÉCLAMATION

Il incombe au client de contrôler à la réception les produits commandés et de les stocker correctement. En cas de défauts, toute réclamation doit être formulée au Domaine des Bossons, par e-mail à info@domaine-des-bossons.com, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.

FOR JURIDIQUE

Le présent avenant est soumis au droit Suisse et le for juridique est Genève. Avant de procéder judiciairement, les parties conviennent de soumettre tout litige à une médiation.